• Pour l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt transition énergétique, seuls les travaux d'amélioration et de rénovation énergétique réalisés par des professionnels titulaires d'un signe de qualité RGE (reconnus garant de l'environnement) ouvrent droit aux aides financières dans un logement ancien.
• A chaque certificat de qualification RGE correspond un domaine d'application spécifique : isolation, ventilation, chauffage, fermetures). Il faut donc impérativement que la qualification RGE de l'entreprise soit directement en rapport avec la nature des travaux effectués.
• Le Cite concerne exclusivement la résidence principale (propriétaire, locataire ou occupant à titre gracieux) achevée depuis plus de 2 ans.
• Les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise et respecter des caractéristiques techniques et de performance.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou par un sous-traitant.
• Le Cite s'applique sur le montant TTC des équipements, hors pose.
• Le montant des dépenses est plafonné à :
- 8 000 € pour une personne seule
- 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, + 400 € par personne à charge.Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite comprise entre le 1/1/2005 et le 31/12/2016.
• Le cumul des crédits d'impôt est plafonné à 10 000 € par an.
• Toute personne, qu’elle soit imposable ou pas, peut bénéficier du Cite.
Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent sera remboursé au ménage.
• Taux réduit de 5,5% : les travaux de rénovation énergétique doivent porter sur la pose, l'installation et l'entretien de matériaux et d’équipements qui ouvrent droit au Cite. Ce taux s'applique également aux travaux induits, c'est-à-dire indispensables et consécutifs aux travaux de rénovation thermique. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique.
• Taux réduit de 10% : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les locaux d'habitation.
• Le Cite ne s'applique que sur le montant TTC des équipements, hors pose.
• Seuls les travaux effectués et facturés par une entreprise sont concernés.
• Le bénéficiaire peut être le propriétaire de la résidence principale, le locataire ou l'occupant à titre gracieux.
• L'éco-prêt à taux zéro (PTZ) pour la résidence principale : jusqu'à 30 000 €, il finance les travaux d'amélioration énergétique.
Pour y prétendre, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
• • Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) pour le neuf : il s'adresse aux personnes souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale.